Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’autoentreprise Marie Montellier, dont le siège social est situé au 723, route du Noiret, 74350, Cruseilles, gérant le site mariemontellier.com, et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via ce site internet, ci-après dénommée « le CLIENT ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Marie Montellier et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat réalisé sur le site mariemontellier.com.
L’achat de tout produit sur ce site implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente, que le client reconnaît avoir lues avant de passer commande.
L’autoentreprise garantit que cette acceptation est claire et explicite en mettant en place une case à cocher et une validation par clic. Avant toute transaction, le client déclare que l’achat de produits sur le site est destiné à un usage personnel, sans lien direct avec une activité professionnelle, et qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour s’engager conformément aux présentes conditions.
Marie Montellier se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente pour se conformer aux nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Produits
Les produits disponibles sont ceux présentés sur le site mariemontellier.com, sous réserve de leur disponibilité en stock.
Marie Montellier se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits proposés.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, matériaux, utilisation). Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possible, mais ne sauraient garantir une représentation parfaite du produit.
La vente des produits via le site mariemontellier.com est ouverte aux clients résidant dans les pays autorisant l’importation de ces produits sur leur territoire.
Article 3. Tarifs
Les prix indiqués sur les fiches produits du site internet sont exprimés en Euros (€) et sont nets à payer (TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI).
Marie Montellier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés en fonction du montant total de la commande et du lieu d’expédition.
Dans certains cas, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer, lesquels sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Celui-ci est tenu de se renseigner auprès des autorités locales compétentes pour ces formalités. Pour toute question, le client peut contacter Marie Montellier à l’adresse hello@mariemontellier.com.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le règlement est exigible dès la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut payer par carte bancaire ou via Paypal.
Les données transmises sont sécurisées et cryptées. Une fois le paiement validé, la transaction est débitée immédiatement après vérification des informations. Conformément au Code monétaire et financier, l’autorisation de paiement par carte est irrévocable.
En fournissant ses informations bancaires lors de l’achat, le Client autorise Marie Montellier à prélever le montant correspondant au prix annoncé.
Le Client confirme être le titulaire légal de la carte et avoir l’autorisation de l’utiliser.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de prélèvement, la commande sera automatiquement annulée.
Avant de passer commande, le Client doit créer un compte sur le site mariemontellier.com, mais il peut également commander en tant qu’invité.
Lors de chaque visite, le Client devra s’identifier pour accéder à son compte ou suivre ses commandes. Marie Montellier propose différents moyens de paiement, notamment :
- Paiement sécurisé via Paypal ou carte bancaire : Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, modifie si nécessaire (quantités, adresses), puis vérifie les frais de port et choisit le mode de paiement. Une fois toutes les informations vérifiées, le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement adéquat.
Le Client est ensuite redirigé vers une interface sécurisée pour compléter le paiement.
Si le paiement est accepté, la commande est confirmée et le contrat est définitivement établi.
Le paiement par carte bancaire ou Paypal est irrévocable.
En cas de fraude avérée, le Client peut demander l’annulation du paiement. Le remboursement sera alors effectué par la banque sous un mois. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les informations fournies et la confirmation de la commande font office de preuve de la transaction. Un email de confirmation sera envoyé au Client après la validation de la commande.
Pour toute question, le Client peut contacter Marie Montellier par email à hello@mariemontellier.com.
Article 5. Réserve de propriété
Marie Montellier conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral, incluant frais et taxes.
Article 6. Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours ouvrables après la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit pour un échange ou un remboursement, les frais de retour restant à sa charge.
À noter que Marie Montellier peut refuser le remboursement si le produit remboursé n’est pas STRICTEMENT dans le même état qu’il était au moment de l’envoi initial au Client.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, uniquement dans la zone géographique convenue.
Les envois sont assurés par La Poste, avec suivi et sans signature.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne tiennent pas compte du temps de préparation de la commande.
Si la livraison dépasse 30 jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et le Client remboursé.
Le Client recevra un numéro de suivi par email. En cas d’absence lors de la livraison, le Client pourra retirer son colis au bureau de poste le plus proche.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès que les articles quittent les locaux de Marie Montellier.
Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la réception.
Toute réclamation concernant des dommages doit être faite auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.
Dès la prise de possession des produits, les risques sont transférés au Client.
Article 8. Garantie
Marie Montellier s’engage à rembourser ou échanger les articles ne correspondant pas à la commande, dans la limite des stocks disponibles. Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour exercer ce droit en contactant Marie Montellier à l’adresse hello@mariemontellier.com.
Article 9. Responsabilité
Marie Montellier n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans le cadre de la vente à distance. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus ou rupture du service.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mariemontellier.com sont et restent la propriété exclusive de Marie Montellier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11. Données à caractère personnel
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Marie Montellier traite les données personnelles dans le cadre de la vente et de la livraison des produits. Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires pour établir la facture et assurer la livraison. Aucune décision automatisée n’est prise dans le processus de commande.
Article 12. Règlement des litiges
Les litiges doivent être résolus à l’amiable en contactant Marie Montellier. Si aucun accord n’est trouvé, le Tribunal compétent sera celui de la juridiction française applicable.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui en découlent.